Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f1f84ba-88b8-4d7b-85d9-3dc76d2fbeac
- Début de validité
- 29 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235543/2026-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235543/article-1/versions/3f1f84ba-88b8-4d7b-85d9-3dc76d2fbeac/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'article 62, le a du 3 de l'article 324 et l'article 354 du code des douanes, tels que rendus applicables dans les îles Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon par les articles 38 I. et 52 I. de la loi du 4 janvier 1993 susvisée et en Polynésie française par l'article 2 II. de l'ordonnance du 24 juin 1998 susvisée, sont abrogés.
II. - L'article 62 et le a du 3 de l'article 324 du code des douanes, tels que rendus applicables en Nouvelle-Calédonie par l'article 28 II. de la loi du 5 juillet 1996 susvisée, sont abrogés.
III. - L'article 65, tel que rendu applicable dans les îles Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon par les articles 38 I. et 52 I. de la loi du 4 janvier 1993 susvisée, est abrogé.
IV. - L'article 65 des codes des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est abrogé.
V. - Le deuxième alinéa de l'article 414 du code des douanes, tel que rendu applicable dans les îles Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon par les articles 38 I. et 52 I. de la loi du 4 janvier 1993 susvisée et en Nouvelle-Calédonie par l'article 28 II. de la loi du 5 juillet 1996 susvisée, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-224 du 21 février 2007
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Code des douanes de Mayotte - art. 194 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 - art. 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004
- CITATION Code des douanes - art. 324
- CITATION Code des douanes - art. 354 (M)
- CITATION Code des douanes - art. 414 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 194
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 414
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 354
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 354
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 324
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 324
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 354
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 354
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2