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  3. Décret n°2004-1393 du 22 décembre 2004 modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques.
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Décret n°2004-1393 du 22 décembre 2004 modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 12154190-6712-4959-91ee-bd526a0d0a46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236931/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236931/article-1/versions/12154190-6712-4959-91ee-bd526a0d0a46/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D22 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D24 (Ab)
  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. D27-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. D19-2 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. D19-3 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. D19-4 (V)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. D19-5 (V)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. D27 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D22
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D24
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D27-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D27

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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