Décret n°2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie : Décrets). - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 9188ec53-22eb-4d2d-b3e4-daf6a0fa1470
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006237242/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006237242/article-1/versions/9188ec53-22eb-4d2d-b3e4-daf6a0fa1470/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-3 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-4 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-4