Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39b53cab-ed58-4a3a-8ee6-3d69ad938910
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240484/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006240484/article-1/versions/39b53cab-ed58-4a3a-8ee6-3d69ad938910/
Sommaire du texte
Texte
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.