Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e84b4b1-e296-4b22-a25e-f0bb65cb2808
- Début de validité
- 3 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240657/2005-05-03
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006240657/article-3/versions/8e84b4b1-e296-4b22-a25e-f0bb65cb2808/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires de ces informations sont les agents de la sous-direction de l'immobilier utilisateurs de l'application.
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Évolution juridique
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