Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f1f4815-9361-40b3-8568-4ef8179d87cf
- Début de validité
- 5 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240730/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006240730/article-1/versions/0f1f4815-9361-40b3-8568-4ef8179d87cf/
Sommaire du texte
Texte
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " sont fixées conformément aux dispositions du présent avis.
Historique
Évolution juridique
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