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Décret n°2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros. - Article 14

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Mise à jour en retard — a19e35b5-62c5-4e90-8daf-746e8944da57
Début de validité
19 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006241163/2005-08-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006241163/article-14/versions/a19e35b5-62c5-4e90-8daf-746e8944da57/
Sommaire du texte

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée à l'article L. 141-5 du code monétaire et financier, la Banque de France établit chaque année un bilan de l'application du présent décret, qui figurera dans son rapport annuel au Président de la République et au Parlement.

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