Décret n°2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 067b544f-00ed-427b-9e50-2ba1b18e0748
- Début de validité
- 24 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006241259/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006241259/article-2/versions/067b544f-00ed-427b-9e50-2ba1b18e0748/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de :
152 euros pour les élèves internes ;
76 euros pour les demi-pensionnaires ;
46 euros pour les externes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.