Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd4a35cd-8ff8-42f6-8978-5d3059aad939
- Début de validité
- 28 juin 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006242463/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006242463/article-1/versions/fd4a35cd-8ff8-42f6-8978-5d3059aad939/
Sommaire du texte
Texte
La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial.
Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes.
Historique
Évolution juridique
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