Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b98a1f63-1244-49b6-9de2-9f3efea3169d
- Début de validité
- 30 juin 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006242578/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006242578/article-17/versions/b98a1f63-1244-49b6-9de2-9f3efea3169d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.