Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eed03400-e2f5-46fd-ba85-91529e26f6fc
- Début de validité
- 16 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006242882/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006242882/article-2/versions/eed03400-e2f5-46fd-ba85-91529e26f6fc/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-447 du 24 mai 2000
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 - art. ANNEXE (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-447 2000-05-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE