Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db251cb8-e1da-49eb-beea-4d5e939c2be1
- Début de validité
- 21 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243026/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243026/article-6/versions/db251cb8-e1da-49eb-beea-4d5e939c2be1/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-554 du 26 mars 1993
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-554 du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-554 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-554 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-554 du 26 mars 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-554 du 26 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-554 1993-03-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5