Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).
  4. Article 1

Décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire). - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66941ad6-bfcc-489e-8ebc-e3631072887a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243207/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243207/article-1/versions/66941ad6-bfcc-489e-8ebc-e3631072887a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. R2251-2 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. R3231 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. R4253-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R2251-1 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R4253-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R2251-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R3231
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R4253-4

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R2251-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4253-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données