Arrêté du 19 juillet 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " maintenance industrielle ". - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bd4dee9-aaca-4c62-b5f7-a2148b0f0253
- Début de validité
- 5 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243555/2014-04-03
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243555/article-9/versions/5bd4dee9-aaca-4c62-b5f7-a2148b0f0253/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Notes
Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 15 septembre 2005, disponible au Centre national de documentation pédagogique,13, rue du Four,75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont diffusés par les centres précités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Arrêté 1997-09-03 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9