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Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. - Article 3

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Mise à jour en retard — 9ba2c2bc-a522-4a68-82c7-ee9e0284846c
Début de validité
27 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244351/2016-08-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006244351/article-3/versions/9ba2c2bc-a522-4a68-82c7-ee9e0284846c/
Sommaire du texte

Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Notes


Décret 2005-1035 2005-08-26 art. 6 : Les dispositions du second alinéa de l'article 3 s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

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