Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15a6e6bf-1e64-4c78-902c-28ea01de10f9
- Début de validité
- 27 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006244400/article-11/versions/15a6e6bf-1e64-4c78-902c-28ea01de10f9/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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