Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a5a4e5a-b935-4311-bf01-91ec414fd7e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006246435/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006246435/article-18/versions/6a5a4e5a-b935-4311-bf01-91ec414fd7e7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19