Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - Article 5

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En vigueur depuis le: 1 décembre 2005

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Version: Mise à jour en retard — 88d4d905-4baf-48b0-b99f-2b7d7edf6fa3
Début de validité: 1 décembre 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Sont abrogés ou supprimés dans le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 susvisé :

- l'article 3 ;

- à l'article 4, les mots : et d'un conseil intérieur ;

- à l'article 5, les alinéas 2 à 9 ;

- les articles 6 à 9 et 14 à 19.

III. - Sont abrogés ou supprimés :

- le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

- le décret n° 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie ;

- l'article 1er et les articles 3 à 22 du décret n° 78-117 du 27 janvier 1978 susvisé ;

- les articles 5, 6, 8 à 34, 47 à 54 et 56 à 58 du décret du 26 décembre 1997 susvisé ;

- à l'article 1er du décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 susvisé, les mots : Son organisation et son fonctionnement sont réglés par les dispositions du décret du 6 janvier 1971 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

1 décembre 2005 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

323 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 10 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 11 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 12 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 13 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 14 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 15 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 17 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 18 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 19 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 20 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 21 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 22 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 22 bis (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 23 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 24 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 25 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 8 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 9 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1961
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 10 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 11 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 12 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 13 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 14 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 15 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 16 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 17 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 18 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 19 (Ab)
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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 22 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 23 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 24 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 25 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 26 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 3 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 4 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 5 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 6 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 6 bis (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 8 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 9 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-62 du 6 janvier 1971
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 - art. 1 (Ab)

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