Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire).
  4. Article 1

Décret n°2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire). - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d35936d-e70d-4564-b9d6-fb8091add088
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247422/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247422/article-1/versions/2d35936d-e70d-4564-b9d6-fb8091add088/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R148-5 (Ab)
  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R148-6 (Ab)
  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R148-7 (M)
  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R148-8 (Ab)
  • CREATION Code du domaine de l'Etat - art. R148-9 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R148-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R148-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R148-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R148-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R148-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données