Décret n°2005-1643 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c1ca34d-fd7d-4546-add8-906645e847e4
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247813/article-3/versions/1c1ca34d-fd7d-4546-add8-906645e847e4/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2001-721 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-721 2001-07-31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5