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Décret n°2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale. - Article 1

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Mise à jour en retard — b9efe2cc-e612-497e-bdbb-7c3106e0ef39
Début de validité
28 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247869/2016-04-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247869/article-1/versions/b9efe2cc-e612-497e-bdbb-7c3106e0ef39/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale régi par le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
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