Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36e9ebbd-fbc1-4599-9ec0-68406bd4cf21
- Début de validité
- 1 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006248680/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006248680/article-1/versions/36e9ebbd-fbc1-4599-9ec0-68406bd4cf21/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret s'applique aux barbecues utilisant des combustibles solides et à leurs éléments.
Au sens du présent décret, on entend par :
1° Barbecue : un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante ;
2° Barbecue à usage unique : un barbecue conçu pour n'être utilisé qu'une seule fois ;
3° Eléments de barbecue : tout composant ou accessoire entrant dans la constitution du barbecue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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