Décret n°2006-37 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques. - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c02d05d6-96a7-466c-9529-5cd230d14f4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006248766/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006248766/article-4/versions/c02d05d6-96a7-466c-9529-5cd230d14f4b/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-518 du 13 juin 2001 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10