Décret n°2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6223bc0e-7ec6-49be-ac01-31a933695c30
- Début de validité
- 9 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249186/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249186/article-5/versions/6223bc0e-7ec6-49be-ac01-31a933695c30/
Sommaire du texte
Texte
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés, à cette date, selon les dispositions de l'article 28 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-675 1990-07-18 art. 28