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Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 février 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bad5bd15-2903-4d1b-ad4b-8749004611f5
Début de validité
14 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249309/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249309/article-1/versions/bad5bd15-2903-4d1b-ad4b-8749004611f5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est chargé de proposer :

- les objectifs du programme national de lutte contre la tuberculose ;

- les priorités d'action de ce programme ;

- les mesures à mettre en oeuvre ;

- les modalités des mesures à mettre en oeuvre, y compris juridiques, les moyens nécessaires et le calendrier des mesures ;

- les modalités d'évaluation des actions proposées.

Ces propositions concernent plus particulièrement les domaines suivants :

- l'amélioration des connaissances sur l'épidémiologie de la tuberculose, notamment au plan bactériologique ;

- l'amélioration de la prévention primaire et secondaire, notamment en ce qui concerne les stratégies de dépistage ciblé et les enquêtes autour des cas, ainsi que le développement d'un système d'assurance qualité ;

- l'amélioration du diagnostic précoce et de la prise en charge ;

- la mise en place d'outils de suivi des cas ;

- l'amélioration de la recherche, en particulier sur les résistances aux antituberculeux et les nouveaux antibiotiques antituberculeux ;

- la politique de vaccination par le BCG.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 février 2006 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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