Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi. - Article 2
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfbaf043-d6e5-41c1-b7f2-ef1974067380
- Début de validité
- 19 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250022/2006-03-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250022/article-2/versions/bfbaf043-d6e5-41c1-b7f2-ef1974067380/
Sommaire du texte
Texte
Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental.
Une cérémonie symbolique est organisée au mont Valérien par l'ordre de la Libération en liaison avec les autorités officielles.
Une cérémonie a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les communes, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
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