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Décret n°2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 12062622-1dc7-4070-a750-cce3054a4f41
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250111/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250111/article-2/versions/12062622-1dc7-4070-a750-cce3054a4f41/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

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Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-139 (Ab)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-139

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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