Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a5d4e9c5-56f8-45a2-a9c1-9596984ccbf0
- Début de validité
- 7 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041852889/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041852889/article-5/versions/a5d4e9c5-56f8-45a2-a9c1-9596984ccbf0/
Sommaire de cette page
Texte
Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et mentionnés au 3° du I de l'article 1er du présent arrêté sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques.
Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des éléments cartographiques sont conformes aux spécifications du service national d'administration des données et des référentiels sur l'eau (SANDRE).
Un résumé des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs environnementaux est présenté dans le schéma directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2020 - art. 6