Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé " RIALTO ". - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 792075ad-77b6-430d-89d3-abf693be9559
- Début de validité
- 22 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250855/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250855/article-8/versions/792075ad-77b6-430d-89d3-abf693be9559/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1993-06-11 — Référence sans identifiant DILA