Décret n°2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture. - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — f9e23dc3-0af1-4555-925e-f64398a2a80c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251014/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251014/article-1/versions/f9e23dc3-0af1-4555-925e-f64398a2a80c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 7 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 8 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11