Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale. - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d51d33c-0aca-4a04-a80c-a7dbdd2c331b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251300/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251300/article-4/versions/9d51d33c-0aca-4a04-a80c-a7dbdd2c331b/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 57 bis (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 52 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 53 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 54 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 55 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 56 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 57 (M)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R9 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R13 (V)
- MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 57 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R9