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Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9fe2bf2c-66f3-4e8d-8143-11838c6d3ecc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251654/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251654/article-2/versions/9fe2bf2c-66f3-4e8d-8143-11838c6d3ecc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code rural - art. L621-39 (T)
  • TRANSFERT Code rural - art. L622-1 (T)
  • TRANSFERT Code rural - art. L622-2 (T)

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. L623-1 (V)
  • CREATION Code rural - art. L623-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L622-1 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L621-39
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L622-1
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L622-2

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L623-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L623-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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