Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df26132e-a3c2-4047-aa0b-1b1c780db5b4
- Début de validité
- 1 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252663/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252663/article-4/versions/df26132e-a3c2-4047-aa0b-1b1c780db5b4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 - art. 1 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-711 1991-07-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3