Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — bf8b8e23-cab1-4b23-a01e-0668654f3219
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252997/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252997/article-2/versions/bf8b8e23-cab1-4b23-a01e-0668654f3219/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-553 du 6 mai 1988 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 8 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-853 du 2 septembre 1991 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-732 du 24 août 1994 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-391 du 19 mai 1999 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8