Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3dbefecc-c143-4b4d-baf2-0c30ae0ec426
- Début de validité
- 1 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253461/2013-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253461/article-6/versions/3dbefecc-c143-4b4d-baf2-0c30ae0ec426/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible