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  3. Décret n°2006-1135 du 8 septembre 2006 relatif aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues par les articles L. 741-15-1 et L. 741-15-2 du code rural et modifiant le code rural (partie réglementaire).
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Décret n°2006-1135 du 8 septembre 2006 relatif aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues par les articles L. 741-15-1 et L. 741-15-2 du code rural et modifiant le code rural (partie réglementaire). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4e87e50d-d0a0-479f-b791-a63e9c01f73a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254864/article-1/versions/4e87e50d-d0a0-479f-b791-a63e9c01f73a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  2. Provenance
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Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. D741-70-1 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. D741-70-2 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. D741-70-3 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. D741-70-4 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. D741-70-5 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. D741-70-6 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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