Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ff47614-e100-4711-8d13-36ab9f6a4f36
- Début de validité
- 29 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255109/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255109/article-1/versions/3ff47614-e100-4711-8d13-36ab9f6a4f36/
Sommaire du texte
Texte
Le code électoral est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1670 2007-11-26 art. 2 à 9