Décret n°2006-1180 du 27 septembre 2006 portant intégration des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense dans le corps des techniciens du ministère de la défense. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 952f5138-bb40-410f-87d9-b7b605165ce4
- Début de validité
- 28 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255270/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255270/article-6/versions/952f5138-bb40-410f-87d9-b7b605165ce4/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-693 1995-05-09
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23