Décret n°2006-1241 du 10 octobre 2006 portant modification du livre VII du code rural. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 089c26b2-2dff-44fc-99dd-b534865dd33e
- Début de validité
- 12 octobre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255503/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255503/article-2/versions/089c26b2-2dff-44fc-99dd-b534865dd33e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-576 du 27 mai 2005
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-576 du 27 mai 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-576 du 27 mai 2005 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-200 2002-02-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-576 2005-05-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2