Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 590d9419-57ba-46f3-8ae6-466b3e6f5846
- Début de validité
- 5 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256281/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256281/article-1/versions/590d9419-57ba-46f3-8ae6-466b3e6f5846/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 13 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-371 1998-05-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-1338 2006-11-03 art. 2 à 9