Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen. - Article 1

Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans les tunnels figurant dans la liste de l'article R. 118-4-1 susvisé sont fondées sur un examen systématique de tous les aspects du système composé par l'infrastructure, l'exploitation, les usagers et les véhicules.

Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour ces ouvrages prennent en compte les paramètres suivants :

- longueur du tunnel ;

- nombre de tubes ;

- nombre de voies ;

- géométrie du profil en travers ;

- profil en long et tracé en plan ;

- type de construction ;

- circulation unidirectionnelle ou bidirectionnelle ;

- volume de trafic par tube (trafic journalier en moyenne annuelle par voie de circulation, chaque véhicule comptant pour une unité) et répartition du trafic dans le temps ;

- risque de congestion (quotidien ou saisonnier) ;

- temps nécessaire aux services d'intervention pour arriver sur les lieux ;

- présence et pourcentage de poids lourds notamment lorsqu'il dépasse 15 % ;

- présence, pourcentage et type de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;

- caractéristiques des routes d'accès ;

- largeur des voies ;

- aspects liés à la vitesse ;

- environnement géographique et météorologique.