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  3. Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  4. Article 32

Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 545f725e-f7cf-4b9d-8424-1b9505416426
Début de validité
22 novembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256793/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256793/article-32/versions/545f725e-f7cf-4b9d-8424-1b9505416426/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim Consulter cette section

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  3. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer Consulter cette section

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  4. III - Stages de formation. Consulter cette section

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  5. IV - Dispositions communes. Consulter cette section

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  6. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim Consulter cette section

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  3. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer Consulter cette section

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  4. III - Stages de formation. Consulter cette section

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  5. IV - Dispositions communes. Consulter cette section

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  6. Article 32
  1. Texte
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2006 Version 32 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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