Décret n°2006-1493 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 13efc1f7-6dad-442d-81ba-13464cb6e5a5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006257273/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006257273/article-1/versions/13efc1f7-6dad-442d-81ba-13464cb6e5a5/

Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 10 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 11 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 12 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 13 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 9 (V)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9