Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 août 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 62442721-03bc-4d27-863c-f3cf948615a6
Début de validité: 1 août 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sont abrogés :

1° Le décret n° 75-1210 du 22 décembre 1975 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et aux corps d'officiers techniciens de la marine ;

2° Le décret n° 77-178 du 18 février 1977, modifié par le décret n° 95-736 du 10 mai 1995, relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l'armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de santé des armées ;

3° Le décret n° 78-355 du 14 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des essences ;

4° Le décret n° 78-504 du 29 mars 1978, modifié par le décret n° 80-744 du 18 septembre 1980, relatif aux dispositions statutaires applicables aux palefreniers, aux sous-chefs palefreniers et aux chefs palefreniers militaires ;

5° Le décret n° 78-1137 du 5 décembre 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des poudres ;

6° Le décret n° 81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingénieurs des travaux des essences.

Historique

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Évolution juridique

1 août 2006 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

122 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 10 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 11 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 12 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 13 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 14 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 15 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 16 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 17 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 18 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 19 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 20 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 21 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 22 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 23 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 24 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 25 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 26 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 4 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 5 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 6 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 8 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 10 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 11 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 12 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 3 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 4 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 5 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 6 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 8 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 9 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 3 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 4 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 5 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 6 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 8 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-504 du 29 mars 1978 - art. 9 (Ab)

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