Arrêté du 4 décembre 2006 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b049252c-d34a-49cc-bea2-83a0b257c0c2
- Début de validité
- 16 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006257717/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006257717/article-6/versions/b049252c-d34a-49cc-bea2-83a0b257c0c2/
Sommaire du texte
Texte
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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