Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail - Article 1
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- Mise à jour en retard — 6e3a1a4e-4f2f-4163-81c4-57d4505758ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258594/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258594/article-1/versions/6e3a1a4e-4f2f-4163-81c4-57d4505758ce/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-0-1