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  3. Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail
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Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6e3a1a4e-4f2f-4163-81c4-57d4505758ce
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258594/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258594/article-1/versions/6e3a1a4e-4f2f-4163-81c4-57d4505758ce/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 01h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D311-0-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-0-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 août 2025 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00
Identifiant de l’import Jurisfac
56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Archive
LEGI_20250827-210900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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