Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques. - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — c0e12539-e7e3-4c3c-a203-8c8c10ae3e47
Début de validité: 7 janvier 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste est abrogé.

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 - art. 1 (Ab)