Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51036c89-b84b-43b4-8924-2895e358e029
- Début de validité
- 19 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259447/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259447/article-1/versions/51036c89-b84b-43b4-8924-2895e358e029/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 94-111 1994-02-05
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-64 2007-01-17 art. 2 à 12