Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 374e590f-7de4-45f8-a40f-60bc93f83226
- Début de validité
- 31 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259738/article-6/versions/374e590f-7de4-45f8-a40f-60bc93f83226/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-601 du 26 juin 2003
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-601 du 26 juin 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-601 du 26 juin 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-601 du 26 juin 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-601 du 26 juin 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-601 du 26 juin 2003 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 6-1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-601 2003-06-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1