Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfca7abd-5a93-4cf2-9ad2-07f1607df4ce
- Début de validité
- 31 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259763/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259763/article-3/versions/dfca7abd-5a93-4cf2-9ad2-07f1607df4ce/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
Historique
Évolution juridique
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